Document juridique

Conditions d'utilisation

Les règles qui régissent l'utilisation de la plateforme Nzaha

Dernière mise à jour : 1er Mars 2024Version 2.0

En résumé

En utilisant Nzaha, vous acceptez ces conditions. Nzaha est un intermédiaire entre hôtes et voyageurs. Nous prélevons une commission de 3% aux hôtes et 12% aux voyageurs. Vous êtes responsable de votre compte et devez respecter les règles de la plateforme.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Nzaha ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Nzaha SARL
Société de droit marocain au capital de 100 000 MAD
RC Casablanca : 123456
Siège : 123 Boulevard Mohammed V, Casablanca, Maroc

2. Description du Service

Nzaha est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de publier, découvrir et réserver des logements de vacances au Maroc.

Ce que nous faisons

Intermédiaire entre hôtes et voyageurs pour faciliter les réservations

Ce que nous ne sommes pas

Propriétaire des logements ni partie aux contrats de location

3. Inscription et compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe
  • Ne pas transférer votre compte
  • Être âgé d'au moins 18 ans

4. Règles pour les voyageurs

🏠Respecter les règles de la maison établies par l'hôte
Traiter le logement avec soin et respect
Quitter le logement à l'heure convenue
📢Signaler tout dommage à l'hôte et à Nzaha
👥Ne pas dépasser le nombre de voyageurs indiqué
⚖️Ne pas utiliser le logement à des fins illégales

5. Règles pour les hôtes

📝Fournir des informations exactes sur votre logement
🧹Maintenir le logement propre et conforme
Honorer les réservations confirmées
📋Respecter les lois locales et réglementations
📄Détenir les autorisations nécessaires
💰Déclarer vos revenus conformément à la loi

6. Réservations et paiements

Les réservations sont soumises à l'acceptation de l'hôte (sauf réservation instantanée). Le paiement est conservé par Nzaha jusqu'à 24h après l'arrivée.

Frais voyageurs

12%

du sous-total de la réservation

Commission hôtes

3%

sur chaque réservation

7. Annulations et remboursements

Chaque annonce dispose de sa propre politique d'annulation :

Flexible

Remboursement total jusqu'à 24h avant

Modérée

Remboursement total jusqu'à 5 jours avant

Stricte

50% de remboursement jusqu'à 7 jours avant

8. Responsabilité

Nzaha agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :

  • Des actes ou omissions des hôtes ou voyageurs
  • De l'exactitude des annonces publiées
  • Des dommages directs ou indirects liés au Service

Limite de responsabilité : La responsabilité de Nzaha est limitée au montant des commissions perçues sur la réservation concernée.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (logos, textes, design, code) est la propriété exclusive de Nzaha. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

En publiant du contenu (photos, descriptions), vous accordez à Nzaha une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre du Service.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine n°09-08.

11. Modification des conditions

Nzaha se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email ou notification.

12. Résiliation

Nzaha peut suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Casablanca. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Contact

Emaillegal@nzaha.ma
Adresse123 Bd Mohammed V, Casablanca
Téléphone+212 5 22 00 00 00